CNIL : déclaration de sites web ...

17.08.2006, 15:04

Citation
La Cnil supprime la déclaration de site Internet
Un site Web n'a plus besoin d'être enregistré comme tel auprès de l'autorité de contrôle. Ce qui ne dispense pas, selon les cas, de formalités auprès de l'organisme. Pas si simple...

cnil mumuri forum.topflood.com

mumuri: Messages : 11 751

01.11.2006, 14:48 Uniquement dans le cas de collecte de données à des fins de newsletter ou de blog perso.

Citation Présentée comme une simplification, la fin de déclaration spécifique auprès de la Cnil ne l'est pas forcément pour les webmasters, amenés à considérer avec attention à quel régime ils appartiennent.

D'autant qu'en cas d'erreur, autrement dit, en cas de non-déclaration, le contrevenant risque, selon l'article 226-16 du Code pénal, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement.

Sympa...

LeParrain735

LeParrain735: Messages : 6

01.11.2006, 21:19 merci d'avoir rectifier mumuri forum.topflood.com

mumuri: Messages : 11 751

03.05.2007, 01:40 j'ai une question lorsque l'on a un newsletter on est obliger de le declaré a la cnil? yasoft

yasoft: Messages : 19