Droit d'afficher des scans de livres ...

07.09.2006, 01:38 A-ton le droit d'afficher des scans de livres dans un forum ? Comme je m'étais posé la question pour mon propre forum, je viens partager ici ce que j'ai trouvé.

Voici mes sources :
exceptions didactiques
droit moral

Ce que j'en ai retenu :
- les citations à des fins didactiques constituent une exception au droit d'auteur (ce qui autorise à afficher des scans de livres seulement si c'est dans un but didactique)
- "Les citations doivent respecter le droit moral" : notamment le droit de paternité : "Le droit de paternité implique que l'on doit citer les nom et qualités de l'auteur d'une œuvre qu'on représente ou reproduit."

Mon expérience : comme nous n'avons guère la possibilité dans un forum de vérifier la validité des références de l'oeuvre, nous avons préféré limiter les scans de livres aux cas d'absolues nécessité (ex : une figure de géométrie permettant de comprendre un ennoncé).
titiplanti

titiplanti: Messages : 164

07.09.2006, 12:26 Aprés pour compléter, Google a diffusé des intégrales de livres dont les droits étaient passé. Cà veut dire que formellement un gars peut faire un site "bibliothéque" avec des livres dont les droits sont passés. mumuri forum.ashots.org

mumuri: Messages : 12 740

10.09.2006, 19:52 Merci pour ces précisions mumuri, c'est subtil les droits d'auteur je trouve ! daria

daria: Messages : 66